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Conseil Municipal du jeudi 21 avril 2011 à 19h 30 26 avril 2011

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Conseils municipaux , ajouter un commentaire

Compte rendu :

Absent : André Bariolet.

 

Création au 1° mai 2011 d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi sur l’entretien du complexe sportif, soutien à l’école de football et aux associations, 25h semaine avec effet au 2 mai.

Création au 1° mai 2011 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi sur le service périscolaire, 30h semaine sur 6 mois avec effet au 2 mai.

Recrutement d’un agent contractuel service périscolaire, 30h semaine sur 3 mois.

Recrutement d’un agent contractuel service technique, 35h semaine sur 2 mois à dater du 1° mai.

Recrutement d’un agent contractuel service entretien des locaux, 35h semaine sur 2 mois renouvelable.

Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial pour le responsable des services techniques qui a obtenu le concours.

Annulation d’un virement de crédit sur le budget annexe assainissement puisque l’écriture d’amortissement n’est pas passée sur le budget 2010.

Autorisation de voirie suite au changement de propriétaire sur l’activité de fabrication de pizzas.

Signature d’une convention avec France Télécom pour l’effacement du réseau de la rue des Saules pour permettre l’enfouissement des réseaux de communications électroniques

Ces délibérations ont été prises à l’unanimité.

Questions diverses :

3 questions ont été débattues sur :

le service périscolaire de la Maison du Temps Libre, sur l’avancement de grades et sur une convention de principe pour le futur abattoir. 

 Le conseil municipal a poursuivi la 2° réunion sur le budget 2011 :

Approbation et vote des taux d’imposition pour 2011 :

Les taux d’impositions, comme l’année précédente, restent inchangés : 

Sur la Taxe Habitation il est de: 9,68%, le taux moyen département :19,05%.

Sur la Taxe Foncier Bâti il est de: 15,18%, le taux moyen département : 19,80%.      

Sur la Taxe Foncier non Bâti il est de: 63,11%, le taux moyen département : 106,32%.

Approbation et vote des comptes de gestion 2010 :

Sur le Budget Général avec un solde + 22 664€ section investissements et un solde + 173 295€ section fonctionnement.

Sur le Budget Annexe Périscolaire avec un solde cumulé + 190 €.

Sur le Budget annexe Assainissement avec un solde cumulé + 24 401€.

Approbation et vote des budgets primitifs 2011.

 

Approbation des subventions du budget général aux budgets annexes assainissement et périscolaire :

les subventions du budget général ont été versées afin d’équilibrer les budgets annexes.

 

Les subventions aux associations ont été votées pour un montant de 43570 €.

Pour Villeneuve d’Olmes, sont concernés:
la Chasse, les Anciens Combattants, le Comité d’Animation, les 2 Coopératives Scolaires, les Couers Joyeux, le Foot, la Gym, la Country, les Guerriers du Sud, l’école de Foot, Art et Culture, Art Floral, la Mutuelle des Agents Territoriaux.  

Hors Villeneuve d’Olmes :
la Pêche, l’Education Routière, la Croix-Rouge, pays des Pyrénées Cathares.

Fin du Conseil Municipal 23h

 

Convocation du Conseil Municipal jeudi 21 avril 2011 à 19h 30 22 avril 2011

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Convocations , ajouter un commentaire

Un problème sur l’envoie des convocations a fait que nous n’avons pas pu mettre l’ordre du jour de ce conseil en temps et heure, problème soulevé auprès du maire pour que tout rentre dans l’ordre.

Ordre du jour : 

 

Création d’un CAE/CUI sur l’entretien du complexe sportif, soutien à l’école de football et aux associations, 25h semaine avec effet au 2 mai.

 

Création d’un CAE/CUI sur le service périscolaire, 30h semaine sur 6 mois avec effet au 2 mai.

 

Recrutement d’un agent contractuel service scolaire, 30h semaine sur 3 mois.

 

Recrutement d’un agent contractuel service technique, 35h semaine sur 2 mois a dater du 1° mai.

 

Recrutement d’un agent contractuel service entretien, 35h semaine sur 2 mois renouvelable.

 

Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial suite à l’obtention du concours.

 

Annulation d’un virement de crédit sur le budget annexe assainissement

 

Autorisation de voirie suite à changement de propriétaire sur l’activité de fabrication de pizzas.

 

Signature d’une convention avec France Télécom pour l’effacement du réseau de la rue des Saules.

 

Questions diverses 

 

Le conseil municipal poursuivra à 20H 30 sur :

 

Vote des taux d’imposition pour 2011.

 

Approbation des comptes de gestion 2010, vote des budgets primitifs 2011.

 

Subvention du budget général aux budgets annexes assainissements et périscolaire.

                                                                 

Questions diverses.

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