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Conseil municipal du 30 mai 2011 31 mai 2011

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Compte rendu du conseil de lundi 30 mai 2011 à 20H. 

Pour le dernier conseil municipal du 21 avril la réception des convocations une fois de plus n’a pas été règlementaire, lesdites convocations étant parvenues aux conseillers le jour même.  

Le Maire a été vu en aparté avant la réunion le 21 avril, et à la question : 

«De prendre un engagement sur le délai de prévenance afin d’avoir les convocations en temps et heure règlementairement »   Celui-ci a répondu :  « Qu’il ne pouvait pas prendre cet engagement ». 

Suite à cette réponse Monsieur le Préfet a été saisi, en lui notant que c’était un problème récurrent qui a été déjà soulevé plusieurs fois et en réponse il a notifié au Maire :  

«Qu’il l’invitait à prendre à l’avenir les précautions nécessaires pour que les convocations puissent parvenir à leurs destinataires dans les délais prévus » afin que le cadre légal et règlementaire soit respecté.

Voir courrier envoyé à la préfecture :

Conseil municipal du 30 mai 2011 dans Conseils municipaux pdf microsoftworddocument1.pdf

Pour le Conseil Municipal de ce jour, Mr le Maire s’est assuré que les convocations étaient bien arrivées dans les délais légaux. Un débat rapide a eu lieu, et le Conseil a débuté.   

Ordre du jour : du 31° conseil depuis notre élection   

Signature d’une convention partenariale temporaire de mise à disposition d’1 agent de Villeneuve d’Olmes à la Communauté des Commune du Pays d’Olmes. 

Un agent qui possède les habilitations CACES est proposé pour une mise à disposition de 3 mois pour le montage des chapiteaux au partir du 1° juin avec prise en charge par la CCPO des salaires et charges de ce salarié communal.

(Il s’agit d’un agent actuellement en maladie qui rencontre des difficultés relationnelles au Service Technique) Adopté à la majorité avec une abstention de F.Ferrier Francis : « Il n’est pas logique alors que l’on vient de prendre le CAT pour le nettoyage des rues, alors que l’on vient de recruter pour le service technique, que l’on se sépare même que pour trois mois d’un employé pour le prêter à la C.C.P-O.   

Afin d’ouvrir des postes à nos jeunes 16/20 ans sur l’opération « le pied à l’étrier 2011», dont les candidatures seront closes le 30 mai 2011, le conseil municipal délibèrera sur :   

Recrutement de 8 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service technique 35h semaine, du 4 au 15, du 18 au 29 juillet et du 1 au 12, du 16 au 26 août,  

Recrutement de 4 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service entretien  25h semaine,                           idem dates, 

Recrutement de 2 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service animation 30h semaine, du 4 au 15, 35h semaine du 18 au 29 juillet, 

Recrutement de 4 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service administratif  20h semaine, du 4 au 15, du 18 au 29 juillet et du 1 au 12, du 16 au 26 août, le matin. 

Vote à l’unanimité afin d’ouvrir les postes dédiés à cette opération « le pied à l’étrier 2011» 

Avis du conseil municipal sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ariège. Après un large débat le conseil a donné un « Avis favorable » à la majorité des élus, avec une abstention de V.Tignol et une voix contre de F.Ferrier Francis : « Le Préfet doit laisser aux villages, Communautés de Communes ou Syndicats qu’ils soient SIVOM- SMPA médecine- Forestier ou autres, le choix de rester comme ils sont et non d’imposer son choix à lui pour une destination non voulue»      

Mise à disposition d’un bâtiment communal pour l’accueil d’une activité médicale. 

Un médecin Roumain va arriver au village le 6 juin pour découvrir et y exercer ensuite son métier. Pour cela le conseil a délibéré à l’unanimité pour mettre à sa disposition le local de l’ancienne bibliothèque, gratuitement pour une durée d’un an. Ce local a été mis aux normes pour l’exercice de sa profession. 

Mise à disposition d’un logement communal, gratuitement pour une durée d’un an, pour l’accueil de ce médecin, voté à l’unanimité. Le logement type T3 (école Andry) vient d’être rénové. Passé le délai de 1 an la municipalité établira un bail pour les 2 locations.   

Tarification du mini-camp été 2011 pour les 7/12 ans,

du 18 au 22 juillet à Argelès (P-O) au camping Taxo les Pins, séjour mer dans 2 mobil homes pour 14 enfants.  Tarification : 110€ enfants commune et 130€ hors commune. Encadreur Thierry Bascou plus une saisonnière. 

Tarification du mini-camp été 2011 pour les 13/16 ans, du 25 au 29 juillet à Argelès (P-O) au camping Taxo les Pins, séjour mer dans 2 mobil homes pour 14 enfants. 

Tarification : 110€ enfants commune et 130€ hors commune. Encadreur Thierry Bascou plus une saisonnière.   

Dépôt de demandes de subventions auprès du F.D.A.L sur deux dossiers avec notamment l’informatique. 

Délibération prise à l’unanimité sur ces 3 points.   

Questions diverses: 

Recrutement pour besoin saisonnier du centre de loisirs sur 1 poste activité 35h et un poste activité 30h. 

La Maison de Temps Libre avait été louée, en février 2011, par une personne extérieure au village, pour une manifestation devant avoir lieu fin Mai 2011. Or, cette personne a annulée ladite location, la veille de la manifestation .

Le conseil a décidé de conserver le montant de la location qui est de 100€ et de rendre la caution. 

La mairie a reçu l’arrêté de la Préfecture sur les restrictions d’eau qui va jusqu’à fin juin, cet avis peut être consulté en mairie. 

BLOG n°1 + de 50.000 visites

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Merci à vous,

Le premier BLOG de NOTRE Equipe vient de passer la barre des 50 000 visites avec à ce jour 31 mai 2011 : 

Nombre total de visites du BLOG:

50.033, 

Nombre total de pages consultées :

103.807.

Merci pour votre fidélité à:

http://villeneuvedolmesnotrevillage.unblog.fr/   Venez sur le nouveau : 

http://villeneuvedolmesnotrevillage2.unblog.fr/ 

  Nous vous y attendons.     

Convocation pour un conseil municipal lundi 30 mai 2010. 25 mai 2011

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Convocations , ajouter un commentaire

Convocation reçue ce jour pour le conseil municipal du lundi 30 mai 2010 à 20H.

Ordre du jour : 

Signature d’une convention partenariale temporaire de mise à disposition d’1 agent de Villeneuve d’Olmes à la Communauté des Commune du Pays d’Olmes. 

Afin d’ouvrir des postes à nos jeunes 16/20 ans sur l’opération « le pied à l’étrier 2011», dont les candidatures seront closes le 30 mai 2011, le conseil municipal délibèrera sur :  

Recrutement de 8 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service technique 

Recrutement de 4 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service entretien 

Recrutement de 2 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service animation

Recrutement de 4 agents contractuels pour besoin saisonnier pour le service administratif

  

Avis du conseil municipal sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ariège.

  

Mise à disposition d’un bâtiment communal pour l’accueil d’une activité médicale.

Mise à disposition d’un logement communal pour l’accueil d’un médecin.

  

Tarification du mini-camp été 2011 pour les 7/12 ans, du 18 au 22 juillet à Argelès (P-O).

Tarification du mini-camp été 2011 pour les 13/16 ans, du 25 au 29 juillet à Argelès (P-O).

Délibération sera prise pour ces 2 points afin de fixer la tarification. 

Dépôt de demandes de subventions auprès du F.D.A.L

  

Questions diverses.

Démontage des panneaux arrêté « La fronde est terminée ?» 24 mai 2011

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Actualité , ajouter un commentaire

Des ouvriers qui démontent un panneau avertissant de la présence d’un radar

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Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant vient d’annoncer que le démontage en cours des panneaux signalant les radars fixes était suspendu jusqu’à « une concertation locale » et qu’un « radar pédagogique », non pénalisant, remplacerait à terme chaque panneau. 

« 36 panneaux ont déjà été démontés » à travers la France, « il n’y en aura pas un de plus avant concertation locale« , a-t-il déclaré lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a rapporté à l’AFP le député UMP Philippe Meunier. 

  

  

  

Ces propos ont été confirmés par plusieurs autres élus UMP et par l’entourage du patron des députés UMP, Christian Jacob. 

« Il y aura toujours un radar pédagogique avant un radar fixe mais il y aura aussi des radars pédagogiques qui ne seront pas suivis de radars fixes« , a lancé le ministre de l’Intérieur, sous les applaudissements des députés UMP réunis salle Colbert. 

« La fronde est terminée« , a aussitôt déclaré le député Christian Vanneste. 

Les déclarations de M. Guéant, faites juste après le départ du Premier ministre, semblent se démarquer de celles de François Fillon, qui avait affirmé un peu plus tôt, à la même réunion: « Tous ceux qui ont des propositions en matière de sécurité routière doivent être entendus. Mais le gouvernement ne reviendra pas sur la fin de la signalisation systématique des radars« . 

Il n’y a « aucune divergence » entre les deux hommes sur la suppression à terme des panneaux, a aussitôt tenu à déclarer à l’AFP l’entourage du ministre de l’Intérieur. 

« Le retrait des panneaux se fera dans la concertation« , mais ils « seront retirés in fine« , a-t-on prévenu de même source. 

  

  

« Les annonces de Claude Guéant nous donnent entière satisfaction. Ces mesures de bon sens correspondent tout à fait à ce que nous demandions« , s’est félicité M. Meunier, qui faisait partie des députés UMP les plus remontés contre les nouvelles mesures du gouvernement sur la sécurité routière. 

« C’est une victoire totale pour nous députés« , se félicitaient plusieurs élus UMP. « Et aussi un affaiblissement du Premier ministre, qui a été contredit, devant le groupe, par son ministre de l’Intérieur ! Fillon a dû manger son chapeau« , jubilait un proche du secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé. 

Affichant un triomphe modeste, le patron des députés UMP Christian Jacob a déclaré à la presse qu’il ne fallait pas parler de « victoire » des uns ou de « défaite » des autres. « On est dans l’efficacité et l’efficacité, c’est celle d’un groupe parlementaire qui s’est mobilisé, qui a fait des propositions qui ont été retenues par le gouvernement« , a-t-il lancé. 

M. Jacob l’a finalement emporté, lui qui plaidait auprès du gouvernement pour un moratoire sur la dépose des panneaux le temps d’engager des concertations, localement, avec les élus. 

Il a tenu à « relativiser la polémique » des derniers jours: « Il y a eu une remontée de terrain des parlementaires et c’est aussi à cela que sert le groupe. Chaque semaine, c’est le coeur battant de la majorité« .

 

 

Par AFP.com/Jeff Pachoud

STOP à la répression routière 15 mai 2011

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Mobilisation nationale !
De:
liguedesconducteurs@capaudience.com
  

Cher ami conducteur,
Pour s’opposer aux nouvelles mesures répressives annoncées mercredi 11, 
j’irai déjà déposer la semaine prochaine 16.000 pétitions au Ministre de l’Intérieur.
Nous devons être dix fois, vingt fois plus nombreux pour faire barrage aux 
mesures infernales que le gouvernement s’apprête à mettre en place : Plus de panneaux signalant les radars fixes, interdiction des avertisseurs de 

radars, … Signez vite votre pétition, et transférez cet email à tous vos contacts..

 http://www.liguedesconducteurs.org/mobilisation.html?ctc=00222184&ca=11%E2%80%A6

 C’est extrêmement urgent.  Maintenant, chaque fois que vous n’aurez pas les yeux rivés sur le compteur, 

vous passerez à la caisse ! Combien de temps pensez-vous pouvoir garder votre permis de conduire dans ces conditions ?
Ils vont vous piéger chaque fois que vous dépasserez d’un km/h ou deux la 

limite autorisée. Et pour quoi ?
Rien ne prouve aujourd’hui que les radars sauvent des vies !
Et si on ne les signale plus, ça sera pire : les gens vont piler à la vue des 
radars. Combien d’accidents seront ainsi créés ? Ils vont rendre la route encore plus dangereuse. Savez-vous qu’ils ont divisé par deux le budget d’entretien des nationales, 

les routes les plus meurtrières du pays ? On ne peut pas imaginer pire pour notre sécurité…… 

Et c’est nous qu’ils rendent coupables, et qu’ils vont encore punir ?   Aidez-nous à les stopper avant qu’il soit trop tard !. 

Avant que vous, moi et tous les conducteurs qui n’avons rien à nous reprocher finissions par perdre notre permis – et pour beaucoup d’entre nous, notre travail – à cause de cette répression délirante ! 

S’il vous plait, signez vite votre pétition, et transférez cet email à tout votre carnet d’adresse. Nous devons récolter des centaines de milliers de signatures de conducteurs à travers tout le pays ! 

Et si possible, faites un don à la Ligue de Défense des Conducteurs pour nous aider à rallier un maximum de conducteurs au combat et aire barrage, tous ensemble, à la répression fanatique du gouvernement. 

La Ligue de Défense des Conducteurs est indépendante de tout organisme public, de toute formation politique, syndicale ou professionnelle. Pour garantir cette indépendance, notre association n’agit que grâce aux dons de personnes privées comme vous. 

  Le succès de nos actions dépend donc entièrement de votre générosité. Je vous remercie par avance.
Cordialement, 
Christiane Bayard
Secrétaire générale Ligue de Défense des Conducteurs 

  

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