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Election TPE 2012. 26 novembre 2012

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Election TPE 2012. dans Actualité logo-f.o

Du 28 NOVEMBRE au 12 DECEMBRE 2012,
Elections dans les Trés Petites Entreprises.

Cliquez sur:

fichier pdf TPE 1

 

 

Voir aussi sur :

http://youtu.be/QIPj0oyzJkE

 


Fo tpe

 

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Le chiffon rouge

http://www.youtube.com/watch?v=qwbY-tAsS6I&feature=related

 

Nouveau permis européen auto/moto. 22 novembre 2012

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

A partir du 19 janvier 2013

Les permis roses en papier cartonné vont disparaître au profit du nouveau permis de conduire à puce, celui-ci entrera en vigueur en janvier 2013. Il devra être renouvelé sans examen sur le même mode que les passeports.
Nouveau permis européen auto/moto. dans Information 12121212-300x150

Un permis de la forme d’une carte bancaire.
Les 27 pays de la communauté européenne auront le même format de permis de conduire, un format unique sécurisé, afin de répondre au triple objectif de cette directive européenne : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation et améliorer la sécurité routière.

Jusqu’à 2033 pour l’adopter.
Les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront alors l’échanger contre son semblable à puce avant 2033. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France et seront concernés. De la taille d’une carte de crédit, tous les automobilistes vont petit à petit en être dotés.
Le nouveau document, qui aura la forme d’une carte de paiement, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu’une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu’actuellement.
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Un changement qui répond à un souci d’harmonisation. Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi au Journal Officiel, découlent d’une réglementation européenne de décembre 2006 sur l’harmonisation du permis de conduire.

L’arrivée de ce permis répond à un triple objectif: lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l’aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s’assurer que le document présenté n’est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l’historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l’Union que celui dont il est ressortissant.

Un permis à renouveler de la même manière qu’un passeport.
C’est le gros changement. Ce nouveau permis devra être renouvelé, tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports. Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront en revanche être renouvelés tous les cinq ans. Ce renouvellement du permis permettra d’actualiser la photo d’identité et l’adresse de son titulaire.
L’ automobiliste devra s’acquitter au minimum des frais d’envoi du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n’avoir pas encore décidé si le document lui-même serait facturé.

Du nouveau pour les deux roues.
Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le décret rappelle que le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013.
Si le permis A1 pour les motos jusqu’à 125 cm3 restera accessible à partir de 16 ans, un permis intermédiaire fera son apparition, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans.
Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A (toutes motos), sous réserve d’une formation de sept heures. Le jeune motard sera donc «bridé» pendant deux années.
Le permis A, sans limite de cylindrée, sera alors directement accessible à partir de l’âge de 24 ans.

Dernière nouveauté, cette fois pour les scooters: une nouvelle catégorie de permis sera créée à partir de 2013 pour conduire un cyclomoteur de 50cm3 : le permis AM. Pour le décrocher, il faudra alors avoir 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.

Voir sur :

http://www.moto-station.com/article10463-permis-moto-auto-europeen-une-carte-a-puce-electronique-des-2013.html

Conseil municipal du 15 novembre 2012. 19 novembre 2012

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fichier pdf 42° Conseil municipal de novembre 2012

Compte rendu du 42° conseil, jeudi 15 novembre 2012.
Ce conseil a été précédé à 19h de la présentation du projet d’aménagement de la traversée du village par le cabinet Projétude.

Pouvoirs : d’André Bariolet à Francis Ferrier et de L.Hennequin à G. Sgobbo.
Absente : Nadège Cuxac.

Compte rendu des décisions du maire : (aucune)

Primes de fin d’année et avantages acquis, les avantages acquis pour les agents titulaires ne peuvent être ni modifiés ni supprimés et ils ont été reconduits comme les années précédentes. Idem pour les gratifications des agents contractuels.
-304,90€ pour les 14 agents titulaires temps pleins, et au prorata pour les temps partiels.
Reconduction aussi pour les 7 agents non-titulaires.

Attribution d’une indemnité de gardiennage au curé de la paroisse :
Elle a été reconduite ce jour pour 2012 au même montant : 350€.(inchangé depuis 4 ans)

Attribution d’une indemnité de conseil pour le receveur comptable du trésor sur la commune, cette indemnité est versée comme le fixe l’arrêté ministériel du 16.12.1983. Vu les services rendus par le receveur municipal il a été décidé de valider cette indemnité de : 466,91€.
Pour info indemnité 2011= 430€.

Virements de crédits et décisions modificatives :
Réajustement et réaffectation pour le budget annexe assainissement, périscolaire..

Création d’un poste d’opérateur des APS principal, suite à avancement de grade ( passage du 6° au 7° échelon).

Dépôt des dossiers de demande de subvention DETR 2013, une demande de subvention DETR-FDAL va être faite (aménagement du cimetière).

Recrutement d’1 agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité, services socioculturel et périscolaire. Il concerne la responsable du centre de loisirs (CDI 1 mois), renouvellement pour 6 mois jusqu’au 31 mai 2013.
Toutes ces délibérations ont été prises à l’unanimité.

Questions diverses :
-Convention annuelle avec le Conseil Général pour le déneigement.
-Autorisation de paiement des investissements dans la limite de 25% de ceux prévus au budget 2012 et ce avant l’adoption du budget 2013.

Digue de la cité « La Foundo »: le dossier est complet et il faut maintenant attendre 2 mois.

Convocation conseil 15 novembre 2012 à 20h. 12 novembre 2012

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Convocation reçue ce jour 12 novembre pour un conseil municipal jeudi 15 novembre à 20h.

Ce conseil sera précédé à 19h de la présentation du projet d’aménagement de la traversée du village par le cabinet Projétude.

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du maire.

Primes de fin d’année.

Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

Indemnités de conseil pour le receveur municipal.

Ecritures comptables, virements de crédits et décisions modificatives.

Création d’un poste d’opérateur des APS principal, avancement de grade.

Dépôt des dossiers de demande de subvention DETR 2013.

Recrutement d’1 agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité, services socioculturel et périscolaire.

 

Questions diverses.

Austérité: les retraités seront ponctionnés. 2 novembre 2012

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Austérité: les retraités seront ponctionnés. logo-fo

 

 

Communiqué FO

Austérité : on double la mise pour les retraités !

Ce n’est pas un poisson d’avril : au 1er avril 2013, le prélèvement sur les retraites prévu au taux de 0,15 % passera immédiatement à 0,30 % dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Ce « durcissement », selon les termes de l’auteur l’amendement, concernera 7,5 millions de retraités imposables, soit pratiquement un retraité sur deux.

L’Union Confédérale des Retraités -Force Ouvrière dénonce ce prélèvement qui vient encore amputer le pouvoir d’achat des retraités. Elle rappelle que le blocage du barème de l’impôt en 2011, y compris du revenu fiscal de référence, ont rendu imposables des milliers de retraités qui, de ce fait, se verront appliquer la nouvelle taxe « déficit »  laquelle deviendra taxe « dépendance » dès 2014.

Voir aussi sur:

http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/interna/index.asp?id=4456

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