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Viande de bœuf ou viande de cheval ? 23 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Actualité , ajouter un commentaire

Code 0205 0080 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?
Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l’importation et à l’exportation.
Compte tenu de son importance, la Douane a mis en ligne une encyclopédie tarifaire, appelée « Rita ».
Même si cette application, destinée aux professionnels, comporte de nombreux renseignements difficiles à appréhender pour un néophyte, l’accès à la nomenclature douanière est aisé.
Ainsi, on peut, sans difficulté notable, trouver la signification des codes douaniers.
A titre d’exemple pour les viandes :
0200 0000 00 – Viandes et abats comestibles,
0201 0000 00 – Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées,
0202 0000 00 – Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées,
0203 0000 00 – Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées,
0204 0000 00 – Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées,
0205 0000 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées,
0205 0020 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière fraîches ou réfrigérées,
0205 0080 00 – Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière congelées,
0206 0000 00 – Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés,
0207 0000 00 – Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de volailles,
0208 0000 00 – Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés,
0209 0000 00 – Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés,
0210 0000 00 – Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats.

C’est sur ce code que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Pour en savoir plus
Accueil > Services accessibles > Rita >

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Direction générale des douanes et droits indirects – Commission européenne , Viandes et abats comestibles

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/measures.jsp?Lang=fr&SimDate=20130220&GoodsText=viande&LangDescr=fr

Sur :
http://www.service-public.fr/actualites/002666.html?xtor=EPR-140

 

Pré-plainte en ligne 19 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Pré-plainte en ligne, Ministère de l’intérieur.

Pré-plainte en ligne  dans Information ministere-de-l-interieur

Pré-plainte en ligne : élargissement progressif à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars 2013

28.01.2013 – Direction de l’information  légale et administrative  (Premier ministre)

En cliquant dessous vous pouvez accéder à :

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens… , le système de la pré-plainte en ligne, expérimenté dans un certain nombre de départements, va progressivement être généralisé à l’ensemble du territoire d’ici le 4 mars 2013.

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation…) lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il permet d’obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’y déposer et d’y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu’au moment de sa signature). Ce système doit améliorer notamment les conditions d’accueil du public en supprimant les délais d’attente auxquels les victimes sont confrontées lorsqu’elles viennent dans un service de police ou de gendarmerie. En cas de non présentation au rendez-vous fixé, les données enregistrées sont effacées 30 jours après la réception de la déclaration.

À noter : la pré-plainte en ligne ne doit pas être utilisée pour les situations d’urgence, les victimes devant, dans ce cas, téléphoner au 17 ou au 112, ou se déplacer directement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

Pour en savoir plus

Généralisation de la pré-plainte en ligne

http://www.service-public.fr/actualites/001008.html

Voir aussi sur:

http://www.service-public.fr/

 

Conseil municipal du 13 février 2013. 15 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Conseils municipaux , ajouter un commentaire

Compte rendu du 44° conseil municipal depuis notre élection, mercredi 13 février 2013 à 20h.

Présents: Armand Martin, Véronique Tignol, G.Sgobbo, H. Cuxac, D. Cubilié, F. Navarro, L.Hennequin, E. Combes, D. Eychenne, C. Grella et J. Machado.

Pouvoirs: Francis Ferrier à Armand Martin et Pierre Caux à G.Sgobbo.

Excusés: Nadège Cuxac et André Bariolet.

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du maire :

-4 ventes de concession au cimetière

-marché public de la digue à Villeneuve 150: Lancement de la consultation des entreprises.

Suppression :

-d’1 poste adjoint technique de 2° classe, suite avancement de grade,

-d’1 poste opérateur qualité des APS, suite avancement de grade.

Recrutement d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour service périscolaire (30h hebdo sur 6 mois à compter du 1/3/2013)

La commission de recrutement se réunira le 20/2/2013 pour examiner les candidatures.

A noter que lors de cette délibération, a été abordé le changement des rythmes scolaires prévus pour la rentrée prochaine. Une réunion des parents d’élèves est programmée le 22/2/2013.  

Mise en place de la participation au Financement de l’Assainissement Collectif: 14 € le m²    (-25% par rapport à la moyenne départementale)

Attribution d’une subvention exceptionnelle au 1er RCP de Pamiers pour la création d’un mémorial départemental afin d’honorer la mémoire de tous les parachutistes du 1er RCP morts pour la France et/ou morts en service commandé. Subvention de : 150 €.

Mise à disposition de plusieurs parcelles à ERDF afin d’installer une ligne électrique souterraine, et signature d’une convention de servitudes.

Remboursement des frais de réparation de la prise téléphonique du cabinet médical (99 €).

Avis du Conseil Municipal sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie: AF suivant le schéma départemental.

Demande de subventions pour le programme de voirie 2013: délibération ajournée. 

Autorisations données au Maire pour :

-signer les conventions de formation des agents communaux,

-signer tous les documents et honorer les paiements relatifs aux investissements, dans la limite des crédits votés au budget.

Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Questions diverses : NEANT

Saint Valentin 2013 11 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Jeudi 14 février

fête des amoureux.

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Pour la Saint-Valentin, dites-lui « Je t’aime »

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A la Saint-Valentin tout le monde espère une attention de la part de l’élu(e) de son cœur… Même si quelques-uns oublient, la majorité se plie en quatre pour séduire, surprendre ou raviver la flamme. Restaurants romantiques, spectacles, week-ends en amoureux, concerts… à chacun sa façon de célébrer l’amour. Et surtout dites-lui tout simplement « Je t’aime »

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Seul commentaire à faire:
L’amour c’est comme une rose, ça se préserve.
Il faut tout faire pour le conserver.
Parce qu’une fois qu’il est fini, ses épines apparaissent et elles font souffrir les personnes

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Déclaration :
Je t’aime, tu m’aimes, on s’aime… mais on ne se le dit pas assez.
Alors, si vous êtes timide ou si vous voulez faire exploser au grand
jour votre bonheur en le gravant pour l’éternité sur une page de
journal, lancez-vous sur vos messages d’amour. …

Poème d’amour : Une manière tendre et délicate de déclarer ses sentiments

 

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Idée Saint Valentin :

Idée Saint Valentin : Offrez-lui l’alliance de l’amour et de l’élégance…

http://www.meltyfashion.fr/

http://www.saintvalentin2013.fr/

http://www.cadeaux.com/

http://www.cadeaumalin.fr/

 

Convocation conseil municipal du 13 février 2013 9 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Convocations , ajouter un commentaire

Convocation reçue ce jour pour un conseil municipal mercredi 13 février 2013 à 20h.

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du maire.

Suppression :

-d’1 poste adjoint technique de 2° classe, suite avancement de grade,

-d’1 poste opérateur qualité des APS, suite avancement de grade.

Recrutement d’1 C.A.E, contrat d’accompagnement dans l’emploi pour service périscolaire, 30h semaine.

Mise en place de la participation au Financement de l’Assainissement Collectif.

Subvention exceptionnelle pour le 1° RCP Pamiers.

Mise à disposition parcelles à ERDF pour une ligne souterraine et convention de servitude.

Remboursement réparation ligne téléphonique cabinet médical.

Avis du conseil sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie.

Demandes de subventions pour le programme de voirie 2013.

Autorisations données au Maire pour :

-signer les conventions de formation des agents communaux,

-signer tous les documents et honorer les paiements relatifs aux investissements, dans la limite des crédits votés au budget.

 

Questions diverses.

Chapeau l’artiste 5 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Chapeau l’artiste, vous aimez le bois ? c’est beau…

Cliquez sur ce lien et appréciez le travail de cet homme et la barrière rouge …c’est ici

 http://www.youtube.com/watch_popup?v=hi-M-bFpDyc

 

Et aussi:

Grands sites de Midi-Pyrénées, quel régal ce survol .!! Plein écran surtout… Lou païs.

CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS

http://www.tourisme-midi-pyrenees.com/accueil/a-voir-a-faire/visites-decouvertes/les-grands-sites-de-midi-pyrenees?extLang=fr&dL=leFilmGs

Affaire Florence Cassez : faites vous votre opinion… 2 février 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

Florence Cassez a été libérée, sur décision de la Cour suprême du Mexique. Une décision logique, compte tenu des incroyables irrégularités du procès, qui avaient commencé par la grotesque mise en scène de son arrestation, laquelle a eu « un effet corrupteur sur tout le reste du dossier », comme l’a souligné un juge.

Cela n’autorise en rien les médias à faire croire que le Mexique a enfin libéré une innocente victime d’une justice injuste et corrompue.

Si en France les médias ont pris fait et cause pour Florence Cassez depuis le début de l’affaire, au Mexique c’est le contraire. L’une des plaies du pays est l’industrie de l’enlèvement, par des bandes qui demandent de fortes rançons et n’hésitent pas à torturer, violer et tuer leurs victimes. Or Florence Cassez, qu’on le veuille ou non, faisait partie d’une de ces bandes. Elle était la maîtresse d’Israel Vallarta Cisneros, chef du gang « Los Zodiacos », dont le QG était le ranch Las Chinitas, où ils habitaient.

 

Florence Cassez prétend qu’elle ne savait rien des activités de son amant… Ses parents jurent quant à eux qu’ils n’ont jamais rencontré Israel Vallarta. Alors que la presse mexicaine a publié des photos où on les voit au ranch en compagnie de Florence et de son amant, et où l’on voit le père trinquer avec Vallarta.

 

L’album de sainte Florence avec les photos, par Hugues Kéraly. Cliquez sur le lien de dessous. 

http://yvesdaoudal.hautetfort.com/media/02/02/303556597.jpg

La presse mexicaine a publié nombre de témoignages accablants sur le rôle actif de Florence Cassez dans la bande et son influence sur Vallarta. Dont celui de la dernière victime du gang, Cristina Ríos Valladares, publié intégralement par Hugues Kéraly sur son site Sed Contra et dont il avait donné la traduction de quelques passages.

Voir aussi ce que disait l’association mexicaine Halte aux enlèvements.

Voir aussi sur :

http://yvesdaoudal.hautetfort.com/archive/2013/01/24/florence-cassez-petit-rappel.html

http://sangliergris.unblog.fr/2011/02/24/affaire-cassez-la-verite/

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