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Nouveau billet de 5 euros en circulation le 2 mai 2013. 27 avril 2013

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Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013:

Nouveau billet de 5 euros en circulation le 2 mai 2013. dans Information le-nouveau-billet-de-5-euros1_discover_banknotes_small-300x230

Une nouvelle série de billets en euros va être introduite par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales avec la mise en circulation de nouvelles coupures de 5 euros à partir du 2 mai 2013.

Découvrez les caractéristiques de ce billet de 5 euros sur le site

www.nouveaux-billets-euro.eu

proposé par la BCE : taille, couleur, style, signes de sécurité… Comparez également en ligne ce billet avec le billet actuel de 5 euros en superposant les billets ou encore en les mettant côte à côte afin de mieux comprendre les différences de graphisme (nom de la monnaie en caractères latins, grecs et cyrilliques, initiales de la BCE en 9 variantes linguistiques, carte de l’Europe) ou de dispositif de sécurité (fil de sécurité, filigrane portrait, hologramme portrait, nombre émeraude, impression en relief).

À noter :

-cette 2e série de billets en euros se caractérise par la représentation d’un portrait d’Europe (figure mythologique grecque) dans le filigrane et l’hologramme de chaque coupure.

Sa mise en place est prévue sur plusieurs années, elle se déclinera en 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros.

Pour en savoir plus

Banque centrale européenne (BCE)

Banque centrale européenne (BCE)

Banque de France

Banque de France

 

 

Journée nationale de la déportation 26 avril 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Actualité , ajouter un commentaire

Journée nationale de la déportation dans Actualité drapeau20france

Madame, Monsieur,

Aux termes de la loi n°54-415 du 14 avril 1954, la commémoration des victimes et des héros de la déportation est célébrée chaque année le dernier dimanche d’avril.

A l’occasion du 68ème anniversaire de la libération des camps de concentration, j’ai l’honneur de vous inviter, à assister à la Cérémonie Commémorative de la Déportation qui aura lieu :

Dimanche 28 avril 2013

et dont vous trouverez ci-après le programme :

10 h 20

Rassemblement devant le monument aux morts,

10 h 30

Cérémonie au monument aux morts :

* Monsieur Le Maire de Lavelanet

* Monsieur Le Préfet

 

11h00

Réception officielle à la « Salle Avelana » et apéritif d’honneur offert par la municipalité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.

M. Le Maire, Marc SANCHEZ

Voir sur:

http://www.education.gouv.fr/cid55548/journee-du-souvenir-des-victimes-de-la-deportation.html

Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie. 23 avril 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Actualité , ajouter un commentaire

Le portail securite-sociale.fr vient de diffuser les premières informations relatives à la mise en œuvre de la Contribution
additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), contribution de 0,3% assise sur les avantages de retraite, de préretraite et d’invalidité, applicable à compter du 1er avril 2013.

Sont expliqués modalités de mise en œuvre, les avantages qui y sont assujettis ou non, ainsi que les règles de contrôle et de recouvrement de cette contribution.

Le régime fiscal de la contribution est également précisé. Rappelons que plus de la moitié des retraités vont devoir s’en acquitter, c’est-à-dire ceux assujettis au taux de CSG de 6,6%.

 

S’opposant à la volonté de mettre à la charge des seuls retraités le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie, l’UCR-FO a condamné la mise en place de la Casa lors de son dernier Comité exécutif.

Cette taxe, de nature hybride, n’obéit ni aux règles de la Contribution de solidarité mise en place après le drame de la canicule de 2003, ni à celles des cotisations de Sécurité sociale.

 

Alors qu’elle devrait financer la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie en 2014, elle n’est pas affectée à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en 2013 mais devrait être utilisée pour pallier les difficultés financières du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

Pour FO, le principal défi reste celui du financement de la perted’autonomie, à domicile ou en établissement, et des «restes à charge» qui pèsent sur les personnes âgées et les familles, au regard de l’insuffisance du montant moyen des retraites.

FO revendique la prise en charge pérenne et solidaire de la perte d’autonomie, dans le cadre de la solidarité nationale organisée par la Sécurité sociale, c’est-à-dire des droits pour tous et non pas des aides sociales.

UD FO 09 SITE:

http://09.force-ouvriere.org/

UD Retraités FO 09 :

udr.forceouvriere.ariege@gmail.com

UD FO 09:

udfo09@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 3 avril 2013. 5 avril 2013

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Conseil municipal du 3 avril 2013 à 19h

Présents : Mmes Cubilié, Cuxac, Eychenne, Tignol, Mrs Cuxac, Combes, Grella, Hennequin, Machado, Martin, Navarro, Mr Sgobbo retenu en réunion à la CCPO a rejoint le Conseil en cours de séance

Pouvoir :     Mr Caux à H.Cuxac

Excusés:     Mrs F.Ferrier et A.Bariolet

 

1/ Compte-rendu des décisions du Maire:

Vente d’une concession au cimetière.

 

2/ Modification de la délibération N° 7/2013 du 13 février 2013 relative à la création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour le service périscolaire :

-les textes ayant changé, ce C.A.E a été mis en place pour 1 an (au lieu de 6 mois) à/c du 11/03/2013.

 

3/ Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à temps non complet pour le Service Entretien du Village à/c du 01/05/2013 (28h/semaine).

 

4/ Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

-Il s’agit d’une obligation pour laquelle le Centre de Gestion apportera une aide gratuite pour la rédaction du document unique.

 

5/ Participation de la Commune de Villeneuve d’Olmes à la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège(consultation, mise en concurrence des compagnies).

 

6/ Renouvellement de la convention avec le G.I.F.P.A.pour la mise à disposition de la Commune d’un garde particulier communal et d’un garde du domaine public routier.

(lors de cette délibération un avis unanime a été émis sur le bien fondé des interventions des membres du G.I.F.P.A).

 

7/ Mise en œuvre d’un règlement intérieur du Service de l’Assainissement non collectif :

(il s’agit d’une obligation communale).

 

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Demandes de subventions :

*aménagement de la digue à La Foundo (coût total 35K€, subv.60% environ)

*soutènement du mur de Freychinadel  (coût total 11K€, subv. 25% environ)

Ces demandes ont été adoptées à l’unanimité.

 

Fin de la première partie du Conseil à 20h30

Suite du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2013 à 20h30

SÉANCE DEDIEE AU VOTE DU BUDGET 2013

 

1/ Vote des taux

Les taux proposés font suite à la réunion de préparation du 27 mars 2013.

Ces taux sont inchangés par rapport à 2012 (aucune augmentation depuis 6 ans)

-Taxe d’habitation : 9,68%,

-Foncier bâti : 15,18%,

-Foncier non bâti : 63,11%

A noter que ces taux sont largement inférieurs à ceux pratiqués au niveau départemental et au niveau national.

 

2/ Approbation des comptes de gestion 2012, vote des budgets primitifs 2013 :

Budget Général,

Budget Annexe Périscolaire,

Budget Annexe Assainissement,

Certains Conseillers n’ayant pu assister à la réunion préparatoire du 27 mars 2013, des précisions ont été demandées sur certains postes, et des réponses adaptées ont été faites.

Approbation du compte de gestion(percepteur) et compte administratif(mairie), ainsi que sur le vote du budget primitif.

 

3/ Subventions du budget général aux budgets annexes :

Selon les besoins d’équilibre des budgets annexes, relevés lors de la réunion préparatoire, la subvention du budget général aux budgets annexes a été déterminée, et les émissions de mandats/titres seront effectuées.

Délibérations adoptées à l’unanimité

Fin du Conseil à 22h30.

 

Convocation conseil municipal mercredi 3 avril à 19 h. 2 avril 2013

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Convocations , ajouter un commentaire

Convocation pour le conseil municipal mercredi 3 avril à 19 h, salle du conseil.

Ordre du jour :

Compte rendu des décisions du maire.

Modification d’une délibération de février sur un CAE, service périscolaire.

Création d’un CAE à temps non complet pour le service entretien du village.

Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels.

Participation de la commune à la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires avec le centre de gestion.

Renouvellement de la convention avec le GIFPA, surveillance du village.

Mise en œuvre d’1 règlement intérieur du service public de l’assainissement non collectif.

Questions diverses.

 

Le conseil municipal poursuivra à 20 h sur:

Vote des taux d’imposition pour 2013.

Approbation des comptes de gestion 2012, vote des budgets primitifs 2013.

Subvention du budget général aux budgets annexes assainissements et périscolaire.

Questions diverses.

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