navigation

La loi El Konneri est parue début août. 30 août 2016

Posté par villeneuvedolmesnotrevillage dans : Information , ajouter un commentaire

codetravail.jpg

 

La loi El Konneri est parue début août.

Le texte de Myriam El Konneri, sinistre du travail qui n’a jamais travaillée, est passé à la force du 49-3 à l’Assemblée Nationale.

Points clés nocifs de ce projet : inversion de la hiérarchie des normes, critères des licenciements économiques, accords dits de développement et de préservation de l’emploi, référendum, médecine du travail.

C’est une loi scélérate, faite pour les patrons et contre les travailleurs, pour baisser les salaires, pour virer plus facilement …« La loi Travail enlève des droits sociaux et des protections aux salariés sans contreparties »

Ils ne faut pas oublier que les salariés produisent les richesses de ce pays et n’en ont pas la part qu’ils méritent.

En votant Hollande aux présidentielles nous ne l’avons pas mandaté pour qu’il fasse une Loi travail scélérate contre les travailleurs. De même aux législatives nous n’avons pas mandaté les députés pour qu’ils fassent une « Loi travail scélérate faite pour les patrons et contre les travailleurs ». Ils ont démantelés le « code du travail » et ils recevront en 2017, présidentielle et députés, un juste retour de bâton dans les urnes… 

Son entêtement, son jusqu’au-boutisme, son mépris du dialogue social, ses définitions outrancières et fausses du syndicalisme rendent clairement le gouvernement responsable de la situation actuelle et à venir.

 

LOI TRAVAIL :

Afficher l’article périmé

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.

Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de dérogation ou d’option par accord d’entreprise conclu entre les partenaires sociaux. Elle créée aussi le compte personnel d’activité.

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Travail effectif

Comme aujourd’hui, les temps de pause, de restauration et de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. S’agissant du trajet, une contrepartie en repos pourra être accordée quand son temps est majoré du fait d’un handicap.

Si le port d’une tenue de travail est obligatoire, un accord collectif ou le contrat de travail pourra opter pour assimiler le temps d’habillage et de déshabillage à du travail effectif plutôt que de prévoir de simples contreparties.

Durées maximales de travail

La durée hebdomadaire de travail reste en principe limitée à 48 heures sur une semaine et à 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. La dérogation à la durée de 44 heures (dans la limite de 46 heures) est désormais possible par accord d’entreprise ou d‘établissement et plus seulement par accord de branche.

Durée légale du temps de travail et heures supplémentaires

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine.

Ainsi, toute heure accomplie après 35 heures reste une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur équivalent. Les heures supplémentaires se décomptent toujours par période de 7 jours.

Le taux de majoration des heures supplémentaires sera fixé en priorité par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par un accord de branche, sans pouvoir descendre en-dessous de 10 %. En l’absence de tels accords, le taux de majoration reste fixé par la loi à 25 % pour les 8 premières heures et à 50 % pour les heures suivantes.

Compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité sera constitué du :

À compter du 1er janvier 2017, tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans disposeront d’un compte. Le dispositif s’appliquera aux travailleurs indépendants, professions libérales et non salariées ainsi qu’aux conjoints collaborateurs à partir du 1er janvier 2018.

Le compte personnel d’activité donne accès à des formations :

L’alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année d’exercice de l’activité jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures.

Le compte d’engagement citoyen, quant à lui, recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation et des jours de congés pour exercer une activité citoyenne.

PEDN Allemagne |
Carentambition pour CARENTAN |
Ensemble pour une Martiniqu... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | lescommunes
| BAIE MAHAULT : Blog-notes d...
| lapolitique