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Conseil municipal du 4 mars 2014. 6 mars 2014

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Conseil municipal du mardi 4 mars 2014 à 18h30, qui est le 53° conseil depuis notre élection.

Présents : Mmes CUBILIE, EYCHENNE, TIGNOL, Mrs BARIOLET, CAUX, COMBES, CUXAC, GRELLA, HENNEQUIN, MACHADO, MARTIN, NAVARRO, SGOBBO.

Absents : Mme CUXAC Nadège et FERRIER Francis.

Ordre du jour :

1/ Compte-rendu des décisions du Maire : néant

2/ Indemnité de conseil du receveur municipal : Le receveur municipal étant entré en poste seulement au 1er juillet 2013, une indemnité de 234,57€ a été votée (50% de l’indemnité totale).

3/ Modification du plan de financement pour les travaux de réhabilitation de la digue de

protection des populations contre les inondations à la cité « La Foundo 150 » : Le marché est à refaire incluant l’étude : marché total : 39110€ Autofinancement commune 8377€, le reste est subventionné.

4/ Levée des responsabilités du régisseur de la régie « Cantine » consécutive au vol avec

effraction du 25/01/2014 : montant du préjudice : 276,50€.

5/ Signature de la convention relative à l’engagement financier des communes envers la

CCPO dans le cadre du transfert du personnel du Syndicat Intercommunal de Voirie : Le Syndicat sera définitivement dissous en 2016, le transfert du personnel est inutile. Conséquence de la prorogation de vie du Syndicat: obligation de lancement du programme communal concernant la voirie avec demande DETR.

Les 4 délibérations ont été votées à l’unanimité.

Questions diverses: néant

Ce Conseil Municipal étant le dernier du mandat, le Maire a tenu à remercier tous les élus pour leur implication et leur dévouement témoignés tout au long du mandat.

Conseil municipal du 15 janvier 2014. 17 janvier 2014

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Conseil municipal du mercredi  15 janvier 2014 à 20h, qui est le 52° conseil depuis notre élection.

Présents : Mmes V. Tignol, D. Cubilié, D. Eychenne, Mrs A. Bariolet, F. Ferrier, A. Martin, P. Caux, H. Cuxac, E. Combes, C. Grella, L. Hennequin, J. Machado, F. Navarro et G. Sgobbo,

Absente : Nadège Cuxac.

Le conseil a débuté par une demande du maire d’inclure 7 nouvelles délibérations dans les questions diverses afin de ne pas être obligé de faire un autre conseil la semaine prochaine. Délibération acceptée à l’unanimité.

Ordre du jour :

-Compte-rendu des décisions du Maire: aucune.

-Ecritures comptables avec virements de crédits et réaffectation pour le budget annexe assainissement et sur le budget général.

Questions diverses :

1/ Renouvellement d’un CAE service périscolaire à partir de mars 2014 et pour une durée de 6 mois, 30h semaine.

2/ Modification d’une délibération du 28 novembre sur le poste d’adjoint 2° classe où il fallait écrire poste de 1° classe.

3/ Syndicat Intercommunal de Voirie : ce Syndicat devait être dissous au 31/12/2013. 3 personnes étaient salariées de ce Syndicat. Pour 2 d’entr’elles la solution a été trouvée (prise en charge par chaque commune de la quote-part salariale sous conditions. Il reste un salarié à reclasser + le problème des gîtes à régler. Pour ces 2 dernières raisons, le Syndicat n’est toujours pas dissous, et la commune ne souhaite plus payer le moindre € pour une gestion qui ne l’incombe pas.

4/ Association Arts et Cultures : une subvention de 5 000€ a été allouée (organisation de l’Expo au foyer rural, cérémonie du 11 Novembre et réveillon de la Saint Sylvestre).

5/ Refacturation différentiel cantine pour les enfants de l’école extérieurs à la commune. Les communes de Leychert et probablement Freychenet vont participer. A noter que par le passé, cette facturation supplémentaire (0,50€) par repas était à la charge des parents.

6/ Location des salles communales, la salle des associations pourra être louée par les Villeneuvois pour un montant de 30€ et extérieurs à 60€ avec une caution de 350€. Voir sur notre BLOG à la ligne locations de salles.

7/ DETR programme de voirie, accord pour les demandes qui passeront par la CC P-O. A ce jour aucun devis n’a été reçu.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité sauf la délibération n°4 où il y eu 1 abstention.

Info :                                                                                                                                                                                                                                    -Chemin de La Nougarède, suite à l’effondrement du mur de gabions la DDE de l’Ariège effectuera les travaux en février. La commune participera pour la part lui incombant.                                                                                                                                             -Chemin de Saint Nestor : le mur de soutènement s’étant effondré, la route est coupée depuis plusieurs mois. Les travaux de réfection de ce mur débuteront dernière semaine de janvier, et ce n’est qu’ensuite que la route pourra être à nouveau utilisée (après période de stabilisation).

 

Conseil municipal du jeudi 28 novembre 2013 29 novembre 2013

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Conseil municipal du jeudi  28 novembre 2013 à 20h, qui est le 51° conseil depuis notre élection.

Présents : Mmes V. Tignol, D. Cubilié, D. Eychenne, Mrs A. Bariolet, F. Ferrier, P. Caux, H. Cuxac, E. Combes, C. Grella, F. Navarro et G. Sgobbo,

Pouvoirs: Armand Martin à Francis Ferrier et L. Hennequin à G. Sgobbo.

Absents : Nadège Cuxac et J. Machado.

Ordre du jour :

Compte-rendu des décisions du Maire: aucune.

Compte-rendu de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le principe de l’inscription d’office des créances du Smdea sur le budget de la commune : le conseil a acté le rapport tel qu’il a été présenté. Ce rapport a été porté par la Préfecture à la demande de la commune sur le litige qu’il y a depuis 2005 avec le Smdea.

Création d’1 poste d’adjoint technique territorial 32h/semaine en remplacement du même poste à 29h Atsem. L’ancien poste sera supprimé en son temps.

Création d’1 poste d’adjoint administratif territorial 35h/semaine en remplacement du même poste à 29h. L’ancien poste sera supprimé en son temps.

Signature, comme tous les ans, d’1 convention avec le Conseil Général pour le déneigement des routes départementales par le service technique municipal : Avenue du 8 mai, La Paillasse, Pichebaquo et la route de Bénaix.

Demande d’intervention du service archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : une personne sera chargée d’archiver les documents communaux, sur une période de 30 jours, en 2014.

Modification de la délibération de demandes de financements dans le cadre du projet d’aménagement de la traversée du village avec un réajustement de la clé de répartition.

Autorisation de paiement des investissements dans la limite de 25% de ceux prévus au budget 2013 et ce avant l’adoption du budget 2014.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Questions diverses : une délibération exceptionnelle a été prise pour le Noël des enfants qui aura lieu le samedi 14 décembre. Cette subvention pour l’Association communale d’un montant de 1600€ servira pour le spectacle enfants et la calèche.

Conseil municipal du mardi 29 octobre 2013; 30 octobre 2013

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Compte rendu du 50° conseil, depuis notre élection, du mardi 29 octobre 2012 à 20h.

Comme en novembre 2012 ce conseil a été précédé à 18h30 d’une nouvelle présentation du projet amélioré d’aménagement de la traversée du village par Mr Stéphane Morales de PROJETUDE.

Pouvoirs : P.Caux à G. Sgobbo.

Absents : Nadège Cuxac et J. Machado.

Compte rendu des décisions du maire: attribution du marché pour la réfection du bitume de la toiture de la maternelle à l’entreprise SCET, vente d’une concession au cimetière, modification en annuités pour l’emprunt de 130 000€ sur 15 ans à un taux de 4,45%, ce qui permet une meilleure gestion pour le paiement des emprunts en cours.

Primes de fin d’année et avantages acquis, les avantages acquis pour les agents titulaires ne peuvent être ni modifiés ni supprimés et ils ont été reconduits comme les années précédentes. Idem pour les gratifications des agents contractuels (montant de 304,90€ pour les 15 agents titulaires au prorata du temps travaillé, de même que pour les 8 agents non-titulaires). 1 abstention.

Attribution d’une indemnité de gardiennage au curé de la paroisse: elle a été reconduite au même montant de 350€.

Attribution d’une indemnité de conseil pour le receveur comptable du trésor sur la commune: le percepteur n’ayant pris ses fonctions que depuis peu, le conseil a décidé de ne pas attribuer d’indemnité.

Virements de crédits et décisions modificatives: Réajustements et réaffectations pour le budget général, annexe assainissement,
périscolaire.

Dépôt de dossiers de demande de subventions: un plan de financement pour le projet d’aménagement de la traversée du village a été présenté au conseil et va être déposé pour demandes de subventions.

Recrutement d’1 agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité, services socioculturel et périscolaire. Il concerne la responsable du centre de loisirs, renouvellement jusqu’au 30 juin 2014.

Participation pour la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires par le centre de gestion, reporté au 1 01 2015.      Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Questions diverses :

Digue de la Cité « La Foundo »: 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offre, la programmation va pouvoir être faite.

Eclairage de l’Impasse des Fougères qui ne fonctionne pas : le SCDEA va être relancé.

Friche Fitex : une délibération a été prise afin de pouvoir faire un minimum de nettoyage.

Prime de stage (300€) attribuée à un stagiaire qui a assumé un camp en Aveyron. 3 abstentions.

Conseil municipal du lundi 23 septembre 2013 23 septembre 2013

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49° Conseil municipal depuis notre élection, lundi 23 septembre 2013 à 19h.

Pouvoirs : André Bariolet à Francis Ferrier, F.Navarro, D.Cubilié à G.Sgobbo et L.Hennequin à E.Combes.

Absents excusés : Nadège Cuxac, J.Machado.

Ordre du jour :

-Compte rendu des décisions du maire : aucune.

-Signature de l’avenant n° 4 au contrat d’affermage du service d’assainissement collectif, le contrat qui lie la commune avec Véolia arrive à expiration ce 30 septembre. Le conseil a renouvelé ce contrat pour 1 an avec échéance au 30 septembre 2014.

-Participation au congrès des maires, Véronique y participera et la ligne de crédit a été mandatée pour cela.

Questions diverses, un point a été fait sur :

-nettoyage de la friche Maris, végétation, contact a été pris avec le liquidateur.

-impasse des Fougères l’éclairage ne marche plus, le SDCEA a été saisi.

-réfection du toit de l’école, 5 dossiers pour les travaux ont été retirés.

-avancement des travaux pour le portail de M le Curé.

-réfection du mur du cimetière, début du piquage.

-CIAS, il y eu le 17 septembre le passage des locaux pour le Relais Maternelle.

-Digue 150, l’enrochement et les travaux pourraient débuter fin octobre.

-les travaux pour les nouveaux locaux de la bibliothèque sont programmés, emplacements et rayonnages.

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Le 27 septembre, de 8 à 17h, aura lieu la distribution des sacs poubelles au Foyer rural.

Conseil municipal du lundi 2 septembre 2013. 2 septembre 2013

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48° Conseil municipal du lundi 2 septembre 2013 à 19h.

Pouvoirs : Armand Martin à Francis Ferrier et Nadège Cuxac à E.Combes.

Excusés : Véronique Tignol et André Bariolet.

Ordre du jour :

-Compte rendu des décisions du maire :  attributions du marché de l’école Andry sur les 5 lots avoisinant les 85 000€ et attributions des contrats de prêts auprès du Crédit Agricole et Banque Populaire afin de financer  les travaux de l’école- chemin de Saint Etienne- Smdea avec reprise d’emprunt et pour les futurs travaux de la digue de la « Cité La Foundo 150 »

-Recrutement d’un C.U.I pour le service périscolaire/entretien de 30h hebdo à partir du 1.09. 2013 sur 1 an renouvelable.

-Recrutement d’un C.U.I prévisionnel pour le service périscolaire de 20h hebdo.

-Signature d’un avenant à la convention de mandat- programme de voirie 2012 avec un réajustement et modifications.

-Inscription des travaux de réfection de l’éclairage public de la place des Platanes, Bleuets et Dahlias au prochain programme d’éclairage public afin de refaire l’éclairage complet de la place en bonne et due forme.

Questions diverses :                                                                                                                                                                                                                          -la bibliothèque/ludothèque va remonter à côté des nouveaux locaux du CIAS à la mairie,

-vendredi 13 septembre aura lieu l’inauguration de l’école maternelle rénovée.

Conseil municipal du lundi 1°juillet 2013 3 juillet 2013

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Conseil du lundi 1° juillet 2013 à 19h, qui est le 47° conseil depuis notre élection.

Pouvoirs: André Bariolet à Francis Ferrier, P. Caux à G. Sgobbo. Excusés: Nadège Cuxac et J. Machado.

Ordre du jour:

Compte rendu des décisions du maire,
-vente de 2 concessions au cimetière.

-demandes d’emprunts : 7 établissements bancaires ont été consultés. Pour l’instant, un 1er prêt est sollicité à la Caisse d’Epargne (meilleur taux), suivra un 2ème prêt dont l’établissement n’est pas encore retenu à ce jour (4 banques en concurrence).

Protection sociale : participation des collectivités. Les agents, pour obtenir une participation de la commune, devront souscrire un contrat auprès d’un « assureur labellisé ». La prise en charge communale sera faite suivant un % établi. Par le passé la part incombant à la commune pour la Mutuelle M.N.T était votée par une subvention au budget général.

Renouvellement du contrat pour l’agent du service technique dépendant des 3 communes avec pour Villeneuve d’Olmes 12h30- Montferrier 12h30 et Bénaix 10h.

Pied à l’étrier :
-renouvellement de ce procédé mis en place par la commune depuis plusieurs années. Pour cette année, ce sont 14 jeunes de Villeneuve d’Olmes et 1 de Benaix qui vont être mis en condition réelle sur le marché du travail. Leur rémunération leur permettra de pallier à diverses dépenses telles que : financement des études, du permis de conduire, toute autre dépense, avoir de l’argent personnel, etc.

Recrutement pour besoin saisonnier de nos jeunes de 16/20 ans :

-Recrutement de 5 agents pour le service technique, 35h semaine,                                                                                                                                 -Recrutement de 4 agents pour le service entretien, 25h semaine,
-Recrutement de 2 agents pour le service animation, 25h semaine,                                                                                                                               -Recrutement de 4 agents pour le service administratif, 20h semaine.
Cette année il n’y aura pas de matinée de regroupement.

Ecritures comptables: concerne le réajustement des emprunts. Délibération reportée.

Prise de  compétence par la CC P-Opour la Voirie Communautaire, car ce syndicat de voirie n’existera plus au 31 décembre.

Avis du conseil sur la nouvelle répartition des élus communautaires. Suite à une nouvelle loi, la représentation des communes changera après les élections municipales de mars 2014. Après consultation des élus de la CCP-O, un accord amiable pourra intervenir (le nombre d’élus communautaires sera sensiblement réduit).                                                                                                                                                                                    Le Conseil Municipal de Villeneuve a voté pour une représentation communale de 2 membres.
Délibérations prises à l’unanimité, sauf une abstention pour l’avant-dernière délibération.

Questions diverses :

- Travaux à la digue de « Villeneuve 150 ». Les devis de travaux reçus ne correspondant pas aux prévisions, une nouvelle étude a été lancée
(diminution du coût).                                                                                                                                                                                                                                – Facture (en litige) de 33 K€ auprès de GdF. La négociation a abouti à l’annulation de ladite facture.

-Plainte de la commune pour sabotage de l’installation située à St-Nestor pour le comptage des eaux usées.

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Conseil municipal du lundi 27 mai 2013 30 mai 2013

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Conseil municipal de lundi 27 mai 2013 à 19h, qui est le 46° conseil depuis notre élection.

Pouvoir: d’André Bariolet à Francis Ferrier et excusée Mme Nadège Cuxac

Ordre du jour:

1/ Compte-rendu des décisions du Maire: attribution marché public pour l’Ecole Andry aux entreprises Sarl DIAS- Apave – CBIT.

2/ Renouvellement d’un C.A.E, à temps complet pour le service technique, sur 1 an 35h semaine.

3/ Recrutement d’un C.A.E, à temps non complet pour le service périscolaire, sur 6 mois à partir du 1° juin, 30h semaine.

4/ Recrutement d’un agent occasionnel, sur un emploi non  permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service socioculturel/périscolaire : 6 mois 35h semaine.

5/ Versement d’une gratification (compte-tenu de l’excellent travail réalisé) à une stagiaire administrative d’un montant de 500€.

6/ Ecritures comptables, décisions modificatives/virements de crédits, voir prochainement.

7/ Signature d’un contrat de prêt, avec le Crédit Agricole suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie avec le transfert d’un capital dû pour un montant de 18 629€ sur 3 ans à 5,5%, périodicité annuelle.

8/ Signature d’une convention, pour une assistance technique fournie par les services de l’Etat. Convention à disposition des conseillers en mairie.

Les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Questions diverses.

-Tarifications des mini-camps : 110€ enfants commune et 130€ hors commune au Lac de Pareloup en Aveyron. Sur la base de 10 enfants de 12 à 15 ans du 15 au 19 juillet et sur la base de 20 enfants de 6 à 12 ans du 22 au 26 juillet.

-Fusion des 2 écoles du village sur le groupe Andry et signature d’une convention simplifiée pour la création d’un RPI avec
MontFerrier. Proposition de mise à disposition à la CCPO des locaux de l’école du village.

-Rapport annuel Véolia avec contrat d’affermage à disposition des conseillers en mairie.

Conseil Municipal du 3 avril 2013. 5 avril 2013

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Conseil municipal du 3 avril 2013 à 19h

Présents : Mmes Cubilié, Cuxac, Eychenne, Tignol, Mrs Cuxac, Combes, Grella, Hennequin, Machado, Martin, Navarro, Mr Sgobbo retenu en réunion à la CCPO a rejoint le Conseil en cours de séance

Pouvoir :     Mr Caux à H.Cuxac

Excusés:     Mrs F.Ferrier et A.Bariolet

 

1/ Compte-rendu des décisions du Maire:

Vente d’une concession au cimetière.

 

2/ Modification de la délibération N° 7/2013 du 13 février 2013 relative à la création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour le service périscolaire :

-les textes ayant changé, ce C.A.E a été mis en place pour 1 an (au lieu de 6 mois) à/c du 11/03/2013.

 

3/ Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à temps non complet pour le Service Entretien du Village à/c du 01/05/2013 (28h/semaine).

 

4/ Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels :

-Il s’agit d’une obligation pour laquelle le Centre de Gestion apportera une aide gratuite pour la rédaction du document unique.

 

5/ Participation de la Commune de Villeneuve d’Olmes à la procédure de passation d’un marché public d’assurances statutaires lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège(consultation, mise en concurrence des compagnies).

 

6/ Renouvellement de la convention avec le G.I.F.P.A.pour la mise à disposition de la Commune d’un garde particulier communal et d’un garde du domaine public routier.

(lors de cette délibération un avis unanime a été émis sur le bien fondé des interventions des membres du G.I.F.P.A).

 

7/ Mise en œuvre d’un règlement intérieur du Service de l’Assainissement non collectif :

(il s’agit d’une obligation communale).

 

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Demandes de subventions :

*aménagement de la digue à La Foundo (coût total 35K€, subv.60% environ)

*soutènement du mur de Freychinadel  (coût total 11K€, subv. 25% environ)

Ces demandes ont été adoptées à l’unanimité.

 

Fin de la première partie du Conseil à 20h30

Suite du CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2013 à 20h30

SÉANCE DEDIEE AU VOTE DU BUDGET 2013

 

1/ Vote des taux

Les taux proposés font suite à la réunion de préparation du 27 mars 2013.

Ces taux sont inchangés par rapport à 2012 (aucune augmentation depuis 6 ans)

-Taxe d’habitation : 9,68%,

-Foncier bâti : 15,18%,

-Foncier non bâti : 63,11%

A noter que ces taux sont largement inférieurs à ceux pratiqués au niveau départemental et au niveau national.

 

2/ Approbation des comptes de gestion 2012, vote des budgets primitifs 2013 :

Budget Général,

Budget Annexe Périscolaire,

Budget Annexe Assainissement,

Certains Conseillers n’ayant pu assister à la réunion préparatoire du 27 mars 2013, des précisions ont été demandées sur certains postes, et des réponses adaptées ont été faites.

Approbation du compte de gestion(percepteur) et compte administratif(mairie), ainsi que sur le vote du budget primitif.

 

3/ Subventions du budget général aux budgets annexes :

Selon les besoins d’équilibre des budgets annexes, relevés lors de la réunion préparatoire, la subvention du budget général aux budgets annexes a été déterminée, et les émissions de mandats/titres seront effectuées.

Délibérations adoptées à l’unanimité

Fin du Conseil à 22h30.

 

Conseil municipal du 13 février 2013. 15 février 2013

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Compte rendu du 44° conseil municipal depuis notre élection, mercredi 13 février 2013 à 20h.

Présents: Armand Martin, Véronique Tignol, G.Sgobbo, H. Cuxac, D. Cubilié, F. Navarro, L.Hennequin, E. Combes, D. Eychenne, C. Grella et J. Machado.

Pouvoirs: Francis Ferrier à Armand Martin et Pierre Caux à G.Sgobbo.

Excusés: Nadège Cuxac et André Bariolet.

Ordre du jour

Compte rendu des décisions du maire :

-4 ventes de concession au cimetière

-marché public de la digue à Villeneuve 150: Lancement de la consultation des entreprises.

Suppression :

-d’1 poste adjoint technique de 2° classe, suite avancement de grade,

-d’1 poste opérateur qualité des APS, suite avancement de grade.

Recrutement d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour service périscolaire (30h hebdo sur 6 mois à compter du 1/3/2013)

La commission de recrutement se réunira le 20/2/2013 pour examiner les candidatures.

A noter que lors de cette délibération, a été abordé le changement des rythmes scolaires prévus pour la rentrée prochaine. Une réunion des parents d’élèves est programmée le 22/2/2013.  

Mise en place de la participation au Financement de l’Assainissement Collectif: 14 € le m²    (-25% par rapport à la moyenne départementale)

Attribution d’une subvention exceptionnelle au 1er RCP de Pamiers pour la création d’un mémorial départemental afin d’honorer la mémoire de tous les parachutistes du 1er RCP morts pour la France et/ou morts en service commandé. Subvention de : 150 €.

Mise à disposition de plusieurs parcelles à ERDF afin d’installer une ligne électrique souterraine, et signature d’une convention de servitudes.

Remboursement des frais de réparation de la prise téléphonique du cabinet médical (99 €).

Avis du Conseil Municipal sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie: AF suivant le schéma départemental.

Demande de subventions pour le programme de voirie 2013: délibération ajournée. 

Autorisations données au Maire pour :

-signer les conventions de formation des agents communaux,

-signer tous les documents et honorer les paiements relatifs aux investissements, dans la limite des crédits votés au budget.

Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Questions diverses : NEANT

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